Comment détecter un arrêt maladie abusif ?
Les arrêts maladie constituent un droit légitime pour les salariés. Toutefois, certains abus fragilisent l’organisation des entreprises et entraînent des pertes financières importantes. Lorsqu’un doute sérieux existe, un détective privé peut intervenir pour vérifier la réalité de la situation, en toute discrétion et dans le respect du cadre légal.
L’agence SPEAR, implantée à Dijon, accompagne les entreprises dans la détection des arrêts maladie abusifs, en fournissant des preuves recevables devant les tribunaux. Nos équipes interviennent en Bourgogne-Franche-Comté, en Occitanie, dans tout le Grand Est ainsi que dans le Rhône.
Les fraudes courantes liées aux arrêts maladie
Les abus peuvent prendre plusieurs formes :
👷♂️ Salarié travaillant ailleurs pendant son arrêt maladie (emploi non déclaré, activité parallèle).
🏠 Arrêt de complaisance, sans pathologie réelle.
🚗 Déplacements incompatibles avec l’état de santé déclaré (voyages, activités sportives).
💼 Concurrence déloyale : salarié profitant de son arrêt pour développer une activité personnelle ou rejoindre un concurrent.
Ces comportements impactent directement la productivité et génèrent des tensions au sein des équipes. Également des pertes financières et peut mettre en péril l’avenir des entreprises.
Enquête d’un détective privé : méthodes et preuves
Un détective privé peut vérifier la réalité d’un arrêt maladie en utilisant plusieurs techniques légales :
- Surveillance et filatures : constater les activités réelles du salarié.
- Photographies et vidéos : apporter une preuve visuelle des faits.
- Recoupement d’informations : horaires, déplacements, témoignages de tiers.
Toutes les preuves sont consignées dans un rapport d’enquête, utilisable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou disciplinaire.
Valeur des preuves pour l’employeur et le tribunal
Les preuves recueillies par un détective privé :
- peuvent intervenir dans un projet de licenciement pour faute,
- servent de fondement à une action en dommages et intérêts,
- sécurisent l’employeur face à d’éventuelles contestations.
Le rapport SPEAR constitue un document objectif et recevable, reconnu par les juridictions prud’homales.
Étude de cas : détection de fraudes ?
Un salarié en arrêt longue durée pour « douleurs chroniques » a été observé en train de réaliser des travaux de rénovation dans une maison secondaire. Le rapport d’enquête a permis à l’employeur de prouver l’abus et de sécuriser une procédure de licenciement.
Un autre cas a révélé qu’un salarié en arrêt répété exerçait en parallèle une activité indépendante concurrente, entraînant un préjudice direct pour l’entreprise.
Face aux arrêts maladie abusifs, l’employeur doit agir avec prudence et légalité. Faire appel à un détective privé permet de confirmer ou d’infirmer un doute, tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.
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