Communément appelé « détective privé », mais aussi « enquêteur de droit privé » la dénomination adéquate serait plutôt Agent de Recherches Privées (ARP).
Ce que dit la Loi.
En effet, en vue d’obtenir des renseignements d’ordre privé, commercial ou industriel. La mission de l’ARP consiste à recueillir et rassembler des preuves dans le but de constituer un dossier solide, recevable devant le tribunal compétent.
La loi précise la définition de la profession dans son article L621-1 du livre VI du Code de la sécurité intérieure :
« Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
D’hier à aujourd’hui.
L’image d’Épinal du détective privée renvoie bien souvent à des affaires de mœurs (adultère, divorce, recherche de personnes disparues …).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Eugène-François_Vidocq
Il s’agit d’une réalité qui n’a plus court depuis le milieu des années 80. La profession s’est adaptée aux changements de société, à travers de nouvelles problématiques et à l’émergence d’une typologie de clients bien différente.
La réglementation.
L’ARP doit désormais montrer patte blanche et s’affranchir d’une formation académique*, d’une carte professionnelle délivrée par un organe du ministère de l’Intérieur (CNAPS), il est soumis à un code de déontologie, au secret professionnel et à obligation de se maintenir en compétence tout au long de sa carrière. Son savoir-faire et ses connaissances sont de plus en plus poussés surtout en matière juridique, mais aussi dans les domaines commerciaux et fiscaux, ce qui permet aux professionnels des dossiers de plus en plus spécialisés.
*La profession d’ARP est rattachée aux métiers de la sécurité privée. Elle est soumise au Code de déontologie publié par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). décret N°2012-870 du 10 juillet 2012.
La profession intervient aujourd’hui de plus en plus dans les enquêtes économiques et financières (recherche de patrimoines mobiliers et immobiliers, honorabilité commerciale de futurs partenaires, enquête de solvabilité, recherche de débiteurs, mise en évidence d’escroquerie aux assurances…).
L’ARP n’est pas constamment sur le terrain, en planque. Le plus gros de son travail repose sur son obligation d’information, de conseil et d’assistance vis-à-vis de ses clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises.
Une spécialisation est possible pour les agences de recherche privée (financière, mœurs, protection des mineurs, enquêtes d’assurances, etc.) ou bien être généraliste.
Travaillant parfois en amont d’actions pénales en partenariat avec la police ou la gendarmerie (co-enquête), l’ARP peut faire valider de nouveaux éléments et ainsi permettre de modifier les conclusions d’une affaire judiciarisée.
Pour en savoir plus :
https://www.ecole-detective.com
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